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MRC de Portneuf

Organisation

Gestion des cours d'eau

Depuis juin 2001, la MRC de Portneuf a la compétence exclusive sur les cours d’eau de son territoire et en 2006, la Loi sur les compétences municipales a précisé, aux articles 103 à 109, le cadre général des responsabilités de la MRC dans ce domaine.

Dans le but d’une meilleure organisation, la MRC adoptait, le 19 décembre 2007, sa propre politique relative à la gestion des cours d'eau ainsi qu’un règlement relatif à l’écoulement des eaux. Ce dernier règlemente les interventions sur les cours d'eau (contrôle et émission de permis) et précise les responsabilités en cas d’obstructions (embâcle, barrage de castor, etc.).

Pour une gestion efficace et de proximité, une entente cadre a été signée entre les municipalités et la MRC. Cette entente confie la gestion courante des cours d’eau aux municipalités et a permis de nommer une personne responsable au niveau local en vue d’appliquer le règlement relatif à l’écoulement des eaux.
 
La MRC de Portneuf entend développer un outil de gestion adapté qui a pour but de protéger nos cours d’eau et par la même occasion, de concilier les activités humaines avec le respect de leurs équilibres tant au niveau hydraulique qu’au niveau de la qualité de l’eau et du respect des milieux aquatiques. 

Il est important de noter que chaque intervention sur un cours d’eau est réglementée et nécessite des autorisations. Chaque aménagement, si minime soit-il, peut avoir des impacts, tant sur le régime hydraulique du cours d’eau que sur les milieux aquatiques et sur la qualité de l’eau en général.

Les cours d’eau font partie de notre patrimoine et de notre paysage. Ils représentent une identité forte qui dépasse les simples frontières administratives, c’est pourquoi il est du devoir de chacun de les préserver.

Vous trouverez, sous l'onglet documentation, des informations sur la gestion des cours d’eau sur le territoire de la MRC de Portneuf dont entre autres :

-       Fossé ou cours d'eau ?;
-     Aide financière de la MRC pour certains travaux sur les cours d'eau ou sur les rives;
-       Gestion des obstructions;
-       Travaux d’entretien et d’aménagement de cours d'eau;
-       Travaux soumis à une demande de permis municipal;
-       Politique et règlement;
-       Travaux réalisés sur les rives et le littoral des lacs et des cours d'eau. 

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