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MRC de Portneuf

Documentation

Gestion des cours d'eau

Fossé ou cours d'eau ?

Si vous avez des travaux à effectuer dans un lit d’écoulement mais que vous ne savez pas si c’est un cours d’eau ou non, le schéma suivant peut vous renseigner. Pour plus d’information, vous pouvez contacter votre municipalité ou la MRC de Portneuf.


Aide financière de la MRC pour certains travaux sur les cours d'eau ou sur les rives

Outre le fait que la MRC de Portneuf assume pleinement sa compétence à l’égard de la gestion des obstructions, celle-ci va plus loin et s’est récemment dotée d’un nouvel outil préventif. Cet outil consiste en la création d’un « fonds cours d’eau » destiné à aider les propriétaires riverains à effectuer des interventions sur les cours d’eau. Les travaux éligibles seront financés à 50 % par la MRC avec un plafond de 15 000 $ par projet et dans la limite des fonds disponibles. L’objectif de cette aide est de permettre l’émergence de projets destinés à intervenir relativement aux problématiques qui pourraient provoquer, à terme, des obstructions pouvant occasionner des dégâts divers et bien souvent coûteux. Les projets éligibles, sans en faire ici une liste exhaustive, peuvent être par exemple des protections de berges désuètes qu’il faut renforcer, une berge instable qui doit être consolidée, des travaux d’abattage d’arbres risquant de basculer dans le cours d’eau, des travaux d’aménagement visant à résoudre une problématique d’inondation récurrente, etc. Les modalités d’une demande d’aide financière sont précisées dans le règlement no 324 de la MRC de Portneuf

 


Procédure à suivre

Remplir le formulaire Demande de subvention - Budget d'aménagement et d'entretien des cours d'eau de la MRC de Portneuf et le transmettre, ainsi que toutes les pièces demandées, à la MRC de Portneuf au 185, Route 138, Cap-Santé (Québec)  G0A 1L0 ou par courriel à guillaume.delair@mrc-portneuf.qc.ca.

 

 

 

Gestion des obstructions


La gestion des obstructions fait partie des éléments de l’entente entre la MRC de Portneuf et les municipalités. Ce sont donc ces dernières qui s’occupent de recevoir et de traiter les demandes. L’obstruction à l’écoulement est traitée par la municipalité dans le cas de figure où celle-ci menace la sécurité des personnes ou des biens. La municipalité peut également recouvrir les frais de toute personne qui a causé l’obstruction.

Dans certains cas, les barrages de castors peuvent aussi constituer une obstruction au sens de l’article 105 de la Loi sur les compétences municipales, c'est-à-dire qu’ils peuvent menacer la sécurité des personnes ou des biens.
Afin d’encadrer et de normaliser les interventions des trappeurs à l’échelle de la MRC, une entente a été signée entre la MRC de Portneuf, l’Association régionale des trappeurs Laurentiens et le Conseil des piégeurs professionnels de Portneuf. Cette entente définit les responsabilités respectives des cosignataires et permet notamment :

-      D'obtenir, annuellement, une liste à jour des trappeurs qualifiés par municipalité;
-      De bénéficier du réseau de trappeurs formés par l'association (si un trappeur n'est pas
      disponible, l'association s'engage à en trouver un autre rapidement);
-      De fixer une tarification homogène à l'ensemble du territoire de la MRC afin d'éviter les
disparités entre les municipalités.
Par ailleurs, le coordonnateur de la gestion des cours d’eau de la MRC de Portneuf possède un permis scientifique et gestion de la faune (SEG). Ce permis, délivré par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune, permet à la MRC de Portneuf d’encadrer l’intervention des personnes désignées au niveau local dans le cadre, notamment, du démantèlement des barrages de castors afin d’avoir le moins d’impacts possible sur l’environnement physique et biologique du cours d’eau.


 

Présence d'une obstruction dans un cours d'eau menaçant la sécurité des personnes ou des biens :
     
     - Barrages de castors;
     - Embâcles (arbres, branches, etc.);
     - Ponceau sous-dimensionné;
     - Tout objet pouvant nuire au bon écoulement de l'eau.

Procédure à suivre 
Contactez votre municipalité.

 

 

Travaux d'entretien et d'aménagement de cours d'eau


Les travaux d’entretien de cours d’eau sont des travaux qui visent principalement à rétablir le profil initial d’un cours d’eau qui a déjà fait l’objet d’un acte réglementaire. La plupart du temps, ces cours d’eau sont ceux qui ont fait l’objet de travaux par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (ou appellation antérieure). Afin de vérifier si le cours d’eau que vous souhaitez entretenir est réglementé ou non, veuillez contacter votre municipalité locale.

Les travaux d’aménagement sont des travaux qui consistent notamment à élargir, modifier, détourner, construire, créer, réparer, stabiliser mécaniquement ou fermer par un remblai un cours d’eau. Pour résumer, les travaux d’aménagement concernent tous les travaux effectués dans le cours d’eau ou sur les rives, à l’exception des travaux d’entretien et de certains travaux faisant l’objet uniquement d’un permis municipal.

Ces travaux nécessitent soit un avis, soit un certificat d’autorisation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP). Par ailleurs, dans le cadre d’une intervention par un propriétaire privé, ce dernier doit en faire la demande à la municipalité. Le dossier devra ensuite transiter par la municipalité, puis par la MRC et l’une ou l’autre pourra, s’il y a lieu, faire une demande de certificat autorisation (ou d’avis préalable dans le cas de travaux d’entretien) au MDDEP. 

Le coût des travaux est généralement réparti entre les propriétaires concernés sous forme d’un compte de taxe transmis par la municipalité. Dans le cas des travaux effectués sur des terres agricoles, les travaux peuvent être éligibles au programme de crédit de taxes foncières agricoles du MAPAQ, sous réserve de remplir les conditions d’admissibilité. Pour plus de renseignements concernant ce programme, vous pouvez consulter le site Internet du MAPAQ.

 


Travaux d'entretien et d'aménagement de cours d'eau :
     
L'élargissement, la modification, le détournement, la construction, la création, la réparation, le creusage, 
la stabilisation mécanique ou la fermeture d'un cours d'eau.

Procédure à suivre 
Remplir le formulaire
Demande formelle d'intervention sur un cours d'eau et le transmettre à votre 
municipalité.

 

 

 


Travaux soumis à une demande de permis municipal

Certains types de travaux doivent faire l’objet d’un permis municipal en application du règlement no 301 régissant les matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau :
 
-      La construction, installation, aménagement, modification ou remplacement d'une traverse 
     (ponts, ponceaux, passages à gué, etc.); 
-      La stabilisation de la rive qui implique des travaux dans le lit du cours d'eau; 
-      L'aménagement ou la construction d'un ouvrage aérien, souterrain ou de surface;
-      Un projet susceptibe d'augmenter le débit de pointe d'un cours d'eau dans un périmètre
      d'urbanisation.

Procédure à suivre 
Contactez votre municipalité.

 

Politique et règlement

La politique relative à la gestion des cours d'eau définit le cadre d'intervention quant aux obligations et aux responsabilités qui incombent à la MRC de Portneuf à l'égard des cours d'eau situés sur son territoire. Ce document décrit, entre autres le rôle des officiers responsables de la gestion des cours d'eau au niveau local et régional et établit des cheminements d'intervention lors de l'exécution de travaux de nettoyage, d'entretien ou d'aménagement des cours d'eau.

Le règlement régissant les matières relatives à l'écoulement des eaux régit les interventions dans les cours d'eau qui influent de façon importante l'écoulement des eaux des cours d'eau. Ce règlement instaure un mécanisme d'émission et de tarification de permis à l'égard de certains travaux exécutés dans un cours d'eau, prescrit des normes particulières à l'égard de certaines interventions, définit les obstructions et impose l'obligation de procéder à leur enlèvement.

Travaux réalisés sur les rives et le littoral des lacs et des cours d'eau

Certains travaux réalisés sur les rives et le littoral des lacs et des cours d’eau nécessitent l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation émis par la municipalité. Un tel certificat est notamment requis dans les cas suivants :

-     Lors de la réalisation de travaux ou d'ouvrages sur la rive susceptibles de détruire ou de modifier la couverture végétale de la rive, de porter le sol à nu ou d'en affecter la stabilité; 
-       Lors de la réalisation de travaux ou d'ouvrages sur le littoral; 
-       Lors de la modification ou de la réparation d'ouvrages existants sur la rive ou le littoral.

Le règlement de contrôle intérimaire applicable à la protection des rives, du littoral et des zones inondables de la MRC de Portneuf (RCI 277) régit les interventions sur les rives et le littoral des lacs et des cours d’eau. Celui-ci détermine les mesures de protection applicables et les exigences à respecter dans le cas de certains types de travaux à réaliser.
 
La bande de protection riveraine
 
La largeur de la rive protégée par la réglementation applicable est de 10 ou 15 mètres, selon la topographie du terrain. À noter que cette largeur se mesure horizontalement à partir de la ligne des hautes eaux, vers l’intérieur des terres.

1)      La rive a une largeur de 10 mètres dans les cas suivants :
-     lorsque la pente est inférieure à 30 %
-     lorsque la pente est supérieure à 30 % et présente un talus de moins de 5 mètres de hauteur.
 
2)      La rive a une largeur de 15 mètres dans les cas suivants :
-     lorsque la pente est continue et supérieure à 30 %
-     lorsque la pente est supérieure à 30 % et présente un talus de plus de 5 mètres de hauteur.

Les croquis suivants illustrent la largeur de la bande de protection riveraine, selon la situation observée sur le terrain. 


                  


 

Procédure à suivre 
Contactez votre municipalité.

 

   
  
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