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MRC de Portneuf

À consulter 

Nouveaux règlements et projets de règlements

RÈGLEMENTS

  • RÈGLEMENT MODIFIANT LES RÈGLEMENTS RELATIFS À L'ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D'URBANISME (NUMÉRO 359) ET AUX DÉROGATIONS MINEURES (NUMÉRO 364) DES TERRITOIRES NON ORGANISÉS DE LA MRC DE PORTNEUF AUX FINS DE SIMPLIFIER LA PROCÉDURE APPLICABLE AUX DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE
    Règlement 368.pdf (246 ko)
  • RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 324 ÉTABLISSANT LES MODALITÉS D'UNE DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE ADMISSIBLE AU BUDGET D'AMÉNAGEMENT ET D'ENTRETIEN DES COURS D'EAU DE LA MRC DE PORTNEUF
    Règlement 374.pdf (151 ko)

 

PROJETS DE RÈGLEMENTS

  • PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC DE PORTNEUF AUX FINS D'AGRANDIR LES PÉRIMÈTRES D'URBANISATION DES VILLES DE SAINT-MARC-DES-CARRIÈRES ET CAP-SANTÉ
    Projet de règlement.pdf (3 136 ko)
  • PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC DE PORTNEUF VISANT À DÉLIMITER UNE AIRE À VOCATION PARTICULIÈRE À L’ENDROIT DU SITE INDUSTRIEL DE SABLE MARCO INC.
    Projet de règlement.pdf (590 ko)

 

 

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