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MRC de Portneuf

Documentation

Pacte rural


NOTE: Le fonds du Pacte rural n'existe plus.  Cette page demeure disponible à titre informative et pour permettre aux promoteurs de télécharger le formulaire de rapport final. 

Cliquez ici pour accéder à la page du Fonds de soutien aux projets structurants qui prend le relais du Pacte rural.

La PNR 3 : Une approche intersectorielle pour agir ensemble au sein de la MRC !

La Politique nationale de la ruralité s'inscrit depuis 2002 en soutien à la mobilisation des communautés rurales du Québec et à la prise en charge qu'elles souhaientent exercer en ce qui concerne leur développement. La troisième PNR vient poursuivre ces efforts. Elle s'appuie sur six grandes orientations :

  1. S’appuyer sur les avancées des deux politiques précédentes;
  2. Miser sur une plus grande décentralisation;
  3. Promouvoir l’approche intersectorielle, la multifonctionnalité du développement et les initiatives de complémentarité rurales-urbaines;
  4. Maintenir la souplesse d’application et le respect de l’autonomie locale dans les choix de mise en œuvre;
  5. Encourager la participation citoyenne;
  6. Préconiser une approche solidaire et équitable sur le plan territorial.

Cliquez ici pour consulter la section sur la PNR 3 dans le site du MAMOT.

Le Pacte rural 2014-2019


Véritable pièce maîtresse de la Politique nationale de la ruralité, le Pacte rural est une entente entre le gouvernement et chacune des MRC visant à renforcer et à soutenir le développement et la revitalisation des milieux ruraux de son territoire. Il engage le gouvernement et la MRC en matière de développement rural, encadre les transferts financiers et guide la réalisation de projets de développement.

Suite à l'adoption du plan de travail du Pacte rural en mars 2015, la MRC de Portneuf et son mandataire, le CLD de Portneuf, ont lancé la mise en oeuvre du Pacte rural 2014-2019.     

Les modalités de mise en oeuvre

La mise en oeuvre du Pacte rural est encadrée par le Plan de travail du Pacte rural et par la Politique d'investissement. Cette politique est en quelque sorte le guide du demandeur et on y retrouve toutes les modalités que les promoteurs doivent connaître avant de déposer une demande. Parmi les principales modifications à retenir par rapport aux plans de travail précédents, il y a, notamment :

  • Dépôt des projets en continu, sous réserve de la disponibilité de sommes;
  • Obligation de valider l'admissibilité du projet avant le dépôt ;
  • Tous les projets sont déposés au CLD de Portneuf;
  • Les projets doivent obligatoirement s'arrimer avec une planification locale ou régionale reconnue;
  • Différents changements au niveau de l'affectation budgétaire et des modalités financières.

Vous devez vous référer à la Politique d'investissement pour connaître l'ensemble des modalités.

La documentation

  Plan de travail du Pacte rural 2014-2019  (1,4 Mo)
  Politique d'investissement (676 Ko)
  Formulaire de demande 2015 (119 Ko)
  Formulaire de demande - agent local municipalités (112 Ko)
  Formulaire de rapport final (106 Ko)
  Échéancier de mise en oeuvre (197 Ko)
  Communiqué lancement  (134 Ko)


Aide-mémoire pour le dépôt d'une demande

  • Consultez l'ensemble des documents qui sont à votre disposition. Commencez par cette étape afin de bien comprendre toutes les modalités du fonds. Utilisez la Politique d'investissement pour guider l'élaboration de votre demande.
  • Vérifiez l'admissibilité de votre projet (obligatoire) auprès de l'agente de développement rural au moins deux semaines avant la date que vous prévoyez le déposer.
  • Assurez-vous de présenter votre projet de manière à ce qu'il puisse être facilement compris par quelqu'un à qui vous n'en auriez jamais parlé. Soyez le plus précis possible tout en étant concis.
  • Le budget doit être équilibré : les revenus anticipés doivent correspondre aux dépenses prévues. Plus vous inscrivez de détails sur votre montage financier, plus il est aisé de le comprendre et de s'assurer que l'ensemble des dépenses sont admissibles.
  • N'hésitez pas à contacter l'agente de développement rural pour toute question et pour obtenir un soutien technique dans la réflexion et l'élaboration de votre demande.

 

Les projet retenus

 Projets retenus - juin 2015 (169 ko)

 Projets retenus - juillet 2015 (177 ko)

 Projets retenus - septembre 2015 (171 ko)

 Projets retenus - octobre 2015 (178 ko)

  Projets retenus - décembre 2015 (165 ko)


Contact
Mme Stéphanie Poiré
Agente de développement régional
MRC de Portneuf
stephanie.poire@mrc-portneuf.qc.ca 
418 285-3744 poste 230 

 

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