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MRC de Portneuf

Documentation

Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) révisé 2015-2020


Lors de son assemblée régulière tenue le 18 mai 2016, le conseil de la MRC de Portneuf a adopté son PGMR révisé 2015-2020. Entré en vigueur le 23 septembre 2016, celui-ci est conforme aux orientations et objectifs de la nouvelle Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et de son plan d’action 2011-2015.
 
Un plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) est un outil de planification régionale qui vise à assurer une gestion intégrée des matières résiduelles sur un territoire pour les secteurs résidentiel, institutionnel, commercial et industriel (ICI) ainsi que pour les secteurs de la construction, de la rénovation et de la démolition (CRD).
 
Le territoire visé par le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) révisé 2015-2020 de la MRC de Portneuf correspond aux 18 municipalités et aux 3 territoires non organisés situés sur son territoire. Le plan de gestion définit des mesures visant à favoriser l’atteinte des objectifs fixés à l’intérieur de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles.
 

SOMMAIRE DU PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES (PGMR) RÉVISÉ 2015-2020
 
MISE EN CONTEXTE
 
En 2003, la MRC adoptait son premier Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR). Il s’agissait du premier outil de planification de la MRC qui avait pour but d’assurer une gestion intégrée des matières résiduelles sur le territoire de la MRC de Portneuf, conformément aux orientations et objectifs véhiculés dans la première Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 mise en place par le gouvernement.
 
Selon l’article 53.23 de la Loi sur la qualité de l’environnement, les PGMR doivent être révisés tous les cinq ans. La MRC de Portneuf a donc adopté, le 17 septembre 2014, la résolution CR 165-09-2014 signifiant l’amorce du processus de révision de son PGMR. Le 18 févier 2015, la MRC a adopté le projet de PGMR révisé. Celui-ci permet de brosser un portrait régional de la gestion des matières résiduelles, de déterminer les orientations et les objectifs poursuivis par la MRC et d’établir les moyens et les actions à mettre en œuvre pour y arriver. Le projet de PGMR a été soumis à la consultation publique lors de deux assemblées qui ont eu lieu dans les municipalités de Saint-Casimir et Pont-Rouge les 29 et 30 septembre 2015. Suite aux assemblées publiques et aux commentaires émis par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, des modifications ont été apportées au projet de PGMR révisé puis le conseil de la MRC a procédé à l’adoption du document final lors de son assemblée tenue le 18 mai 2016.
 
Le territoire de planification couvert par le PGMR comprend les 18 municipalités de la MRC de Portneuf et les 3 territoires non organisés, soit une population totale de 50 537 habitants en 2013 répartie sur un territoire de 4 095 km2. Le PGMR révisé couvre l’ensemble des secteurs générant des matières résiduelles : le secteur résidentiel, le secteur industriel, commercial et institutionnel (ICI) ainsi que le secteur de la rénovation, de la construction et de la démolition (CRD). Ainsi, les actions prévues au PGMR visent à favoriser l’atteinte des objectifs nationaux fixés par le gouvernement du Québec.
 
CONTENU
 
Le contenu du PGMR révisé respecte les éléments prévus par la Loi sur la qualité de l’environnement et cadre avec les orientations et objectifs de la nouvelle Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et de son Plan d’action quinquennal. On retrouve, à l’intérieur du document, les points suivants :
 

  • Une description du territoire d’application;
  • Une mention des municipalités locales visées par le plan et des ententes intermunicipales, incluant la répartition des responsabilités; 
  • Un recensement des organismes et des entreprises œuvrant en gestion des matières résiduelles et des installations présentes sur le territoire; 
  • Un inventaire des matières résiduelles générées sur le territoire : résidentiel, ICI et CRD pour l’année de référence 2013; 
  • Un énoncé des orientations et des objectifs ainsi qu’une description des services à offrir pour atteindre ces objectifs (plan d’action); 
  • Un recensement des installations de récupération, de valorisation et d’élimination; 
  • Une proposition de mise en œuvre (plan d’action); 
  • Des prévisions budgétaires et un calendrier de mise en œuvre; 
  • Un système de surveillance et de suivi des objectifs poursuivis.

 
Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) révisé 2015-2020.pdf (1 166 ko) 
Rapport de la commission chargée de la consultation publique.pdf (618 ko)
Rapport de suivi de la mise en oeuvre du PGMR pour l'année 2016.pdf (825 ko)

Lien utile :  www.laregieverte.ca

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