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MRC de Portneuf

Documentation

Programme d'aménagement durable des forêts (PADF)


En juillet 2015, le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) a annoncé la mise en place du Programme d’aménagement durable des forêts (PADF).
 
Le PADF permet de déléguer à l’ensemble des municipalités régionales de comté (MRC) d’une région des responsabilités en regard de la gestion intégrée des ressources et du territoire. Pour la région de la Capitale-Nationale, l’entente de délégation du PADF lie les MRC suivantes :

  • MRC de Portneuf;
  • MRC de La Jacques-Cartier;
  • MRC de La Côte-de-Beaupré;
  • MRC de Charlevoix;
  • MRC de Charlevoix-Est.

Objectifs du Programme d’aménagement durable des forêts
Le PADF comporte deux volets. Un premier qui vise à supporter :

  • la coordination et le fonctionnement des Tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire (TGIRT);
  • la gestion de la démarche de concertation, comprenant la méthode de prise de décision des TGIRT et le mode de règlement des différends;
  • l’organisation et la coordination de consultations publiques sur les Plans d’aménagement forestier intégrés (PAFI);
  • l’acquisition de connaissances de différents enjeux, en particulier ceux liés aux préoccupations des TGIRT, afin d’appuyer les décisions et les orientations associées à la planification forestière;
  • l’exécution de toute autre responsabilité ou de tout autre mandat à la demande du Ministère.

Le deuxième volet du programme permet de financer certaines interventions ciblées visant à :

  • réaliser des travaux d’aménagement forestier sur les terres publiques intramunicipales ou sur les terres privées appartenant à des propriétaires forestiers reconnus en vertu de l’article 130 de la LADTF (RLRQ, chapitre A-18.1);
  • soutenir la réalisation de travaux associés à la voirie multiusage sur les terres publiques;
  • accompagner les initiatives et soutenir l’organisation de différentes activités visant à favoriser l’aménagement forestier et la transformation du bois.

Appel de projets 2017-2018
Guide du promoteur : Guide du promoteur.pdf
Formulaire de demande d’aide financière : Formulaire demande d'aide financière.pdf
Détail du montage financier : Détail montage financier.xls
 

Pour toutes questions ou informations additionnelles, vous pouvez contacter le responsable de l’administration du programme à la MRC de Portneuf, soit monsieur Frédéric Martineau, au 418 285-3744, poste 232.

 

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