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MRC de Portneuf

Documentation

RCI agricole

Le présent règlement vise à accorder la priorité aux activités agricoles à l’intérieur de la zone agricole de la MRC de Portneuf.  Il vise aussi à favoriser une cohabitation harmonieuse des usages agricoles et non agricoles en édictant des règles destinées à atténuer les inconvénients reliés aux odeurs associées aux installations d’élevage.  À cette fin, le présent règlement intègre les paramètres gouvernementaux pour la détermination des distances séparatrices relatives à la gestion des odeurs en zone agricole, en procédant aux adaptations requises et en tenant compte de certaines préoccupations particulières.

Le présent règlement consiste aussi à intégrer les mesures minimales requises pour lever la suspension de certains pouvoirs municipaux en matière de zonage édictée par l’article 37 du projet de loi 184.

Texte du règlement

Règlement-rci-agricole-254.pdf (1 048 Ko)

Annexes

Paramètres relatifs aux calculs des distances séparatrices
Annexe1.pdf (228 Ko)

Liste des immeubles protégés reconnus
Annexe2.pdf (1 652 Ko)

Cartes localisant les périmètres d’urbanisation de chacune des municipalités et les immeubles protégés reconnus :

 

Formulaire

Demande de certificat d’autorisation relatif à une installation d’élevage
Formulaire-254.pdf (112 Ko)

 

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