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MRC de Portneuf

Documentation

RCI camping


Le présent règlement vise principalement à fixer des normes d'aménagement qui sont applicables aux terrains de camping dans les zones d'exploitation contrôlée ainsi qu'à l'égard des bâtiments et des installations susceptibles d'être implantés à ces endroits. Ces nouvelles dispositions réglementaires concernent plus particulièrement l'aménagement des emplacements de camping, la disposition des constructions et des équipements à l'intérieur de ces sites, de même que l'implantation des installations septiques pour l'évacuation et le traitement des eaux usées. 
 
Le règlement vient également déterminer la nature des usages qui sont autorisés sur la rive des plans d'eau qui sont adjacents aux terrains de camping. 
 
Le règlement de contrôle intérimaire rend également obligatoire l'obtention d'un permis ou d'un certificat d'autorisation préalablement à la réalisation d'interventions sur les emplacements de camping.
 
Texte du règlement
 
Règlement de contrôle intérimaire - camping.pdf (55 ko)

 

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