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MRC de Portneuf

Documentation

RCI forêts

Le présent règlement vise à prescrire des mesures destinées à régir les interventions forestières sur l'ensemble du territoire de la MRC de Portneuf et à prévoir des mécanismes de contrôle à cet effet. Plus particulièrement, ce règlement vise à:

  • contrer les coupes forestières abusives;
  • permettre aux intervenants de la forêt d'optimiser la production forestière tout en tenant compte de certaines préoccupations reliées à la conservation des ressources;
  • limiter l'impact des coupes forestières sur les propriétés boisées voisines;
  • préserver le maintien d'une lisière boisée le long des principaux chemins publics du territoire;
  • assurer la pérennité de la ressource acéricole lors de travaux d’exploitation de matière ligneuse.

Le présent règlement vise également à consacrer le caractère exclusif du Centre de traitement des boues de Deschambault à titre de site régional pour le traitement des boues domestiques et municipales de la MRC de Portneuf.            
 
Texte du règlement

Règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Portneuf - règlement
numéro 208 :
Règlement-rci-forêts-208.pdf (115 ko)

Annexes au règlement

Règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Portneuf - règlement
numéro 208-cartes :
Annexes-règlement-rci-forêts-208-cartes.pdf (497 ko)

Formulaires

Demande de certificat d’autorisation pour une coupe forestière (règlement de contrôle intérimaire numéro 208)
Formulaire-208.pdf (51Ko)

Annexes 1 à 4 concernant la demande d'autorisation pour une coupe forestière (règlement de contrôle intérimaire numéro 208)
Formulaire-Annexe-1-208.pdf (37 Ko)
Formulaire-Annexe-2-208.pdf (15 Ko)
Formulaire-Annexe-3-208.pdf (37 Ko)
Formulaire-Annexe-4-208.pdf (20 Ko)
 
Résumé

Résumé du règlement relatif aux coupes forestières en forêt privée
Résumé.pdf (226 Ko)
 

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