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MRC de Portneuf

Documentation

RCI rives, littoral et zones inondables

Le présent règlement vise à assurer la sécurité des personnes et des biens dans les secteurs de la MRC de Portneuf où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières en raison des risques connus d’inondation. Il vise aussi à prévenir les dommages et les coûts associés aux sinistres sur le territoire en édictant des règles de protection adéquates et minimales à l’égard des plaines inondables. À cette fin, le présent règlement intègre l’ensemble des données disponibles concernant les zones à risque d’inondation situées sur le territoire et rend applicable les mesures relatives aux plaines inondables de grand courant (récurrence 0-20 ans) et de faible courant (récurrence 20-100 ans) telles que prescrites dans la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables.
 
Le présent règlement vise également à actualiser les normes relatives à la protection des rives et du littoral en intégrant le cadre minimal que constitue la version actuelle de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables.
 

Texte du règlement
 
Règlement-RCI-rives-littoral-zones inondables 277.pdf (208 ko)
 
Annexes
 
Cotes de récurrence 2 ans, 20 ans et 100 ans déterminées pour certains segments de cours d'eau
Annexe 1.pdf (43 ko)
 
Cartographie des zones à risque d'inondation

Tableaux identifiant les zones à risque d'inondation selon les trois catégories de zones
Annexe 3.pdf (29 ko)
 
Modalités d'application des cotes de récurrence applicables à un emplacement donné
Annexe 4.pdf (11 ko)
 
Exemple de calcul - zone inondable.pdf (222 ko)
 
Formulaire
 
Demande de permis ou certificat d'autorisation concernant les interventions à réaliser en milieu riverain et/ou dans une zone à risque d'inondation
Formulaire-277.pdf (122 ko)
 
 

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