ACCUEIL Accueil portneuf.com MRC de Portneuf Développement économique Tourisme Portneuf Vivre Portneuf

 

 

MRC de Portneuf

Organisation 

Rôle et mandats

Les municipalités régionales de comté ont été constituées suite à l’entrée en vigueur de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme au début des années 1980. Leur création visait essentiellement à répondre à deux objectifs :

  • regrouper à l’intérieur d’un même organisme, les municipalités locales d’un territoire donné;
  • fournir aux élus locaux un cadre et des moyens qui leur permettent de planifier l’organisation du territoire régional, notamment par l’élaboration d’un schéma d’aménagement.

La MRC de Portneuf a été constituée le 25 novembre 1981 lorsqu’elle a succédé à l’ancienne Corporation de comté de Portneuf. La MRC se compose de 18 municipalités locales, parmi lesquelles 9 sont régies par le Code municipal du Québec et 9 par la Loi sur les cités et villes.

 
Les pouvoirs exercés par la MRC lui sont conférés par différentes législations provinciales. Sa responsabilité première est l’aménagement et la planification de son territoire. Cette responsabilité s’exerce par le biais du schéma d’aménagement et de développement qui constitue un instrument de planification qui établit les lignes directrices de l’organisation physique du territoire de la MRC et qui vient coordonner les choix et les décisions qui touchent l’ensemble des municipalités concernées, de même que le gouvernement. La MRC a l’obligation de réviser le contenu du schéma d’aménagement et de développement à tous les cinq ans et de voir à l’application de ses grandes orientations et des dispositions normatives qui s’y trouvent. Les territoires qui ne font pas partie d’une municipalité locale (territoires non organisés) tombent sous la juridiction de la MRC. Cette dernière possède, en outre, d’autres responsabilités dont celles relatives à la gestion des cours d’eau, à l’évaluation foncière, aux ventes pour le non-paiement de taxes, à la gestion des matières résiduelles, à la participation au développement socio-économique du territoire, de même qu’à l’élaboration d’un schéma de couverture de risques.
 
La MRC participe, en outre, à des projets ayant une incidence régionale et informe la population, ainsi que les intervenants du milieu des différents outils de planification et de gestion du territoire dont elle est responsable, en plus de diffuser les informations pertinentes sur la région de Portneuf.
 
La MRC de Portneuf est dirigée par un conseil où siègent les maires de chacune des municipalités membres. Le conseil de la MRC est présidé par un préfet élu pour un mandat de deux ans. Il est choisi parmi les maires et est élu à la majorité absolue des voix des membres du conseil sous réserve des lettres patentes de la MRC. Le préfet est le représentant officiel de la MRC auprès des organismes et des différents partenaires. Il dirige les séances du conseil et a un vote prépondérant en cas d'égalité des voix. Un préfet suppléant est aussi choisi parmi les maires. Il remplace en tous points le préfet lors de l'absence de ce dernier ou si la charge devient vacante.
 
Le conseil de la MRC de Portneuf se réunit pour une séance ordinaire une fois par mois, généralement le  troisième mercredi de chaque mois. Ces assemblées sont publiques et se tiennent à la préfecture de Portneuf située à Cap-Santé.

Le quorum est fixé au tiers des membres représentant au moins la moitié des voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix exprimées représentant la majorité de la population totale des municipalités dont le territoire fait partie de celui de la municipalité régionale de comté (principe de la double majorité).
 
En principe, lorsqu'une MRC traite d'une fonction qui est de sa compétence, tous les représentants ont droit de vote et tous sont appelés à partager les dépenses qu'elle peut encourir pour l'une ou l'autre de ses responsabilités, en général, sur la base de l'évaluation municipale uniformisée.
 
Siège social de la MRC
 
Le siège social de la MRC est situé à Cap-Santé dans l’édifice de la préfecture de Portneuf, dont l’adresse est le 185, Route 138. L'édifice abrite les services de l'administration, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, du développement économique et de l'évaluation foncière.   

MRC de Portneuf 2017 © Tous droits réservés / Propulsé par creaWEB4 - Création site Internet - iClic.com