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MRC de Portneuf

Documentation 

Sécurité incendie

PROGRAMME D'AUTO-INSPECTION DES RISQUES FAIBLES ET MOYENS

Les principaux objectifs visés sont de réaliser sur une période de cinq ans le programme d’auto-inspection de tous les bâtiments (risques faibles et moyens) des municipalités de la MRC et vérifier certains équipements voués à la prévention des incendies dont obligatoirement les avertisseurs de fumée. 

De plus, le Programme vise à faire prendre conscience à la population que le premier acteur pour assurer la sécurité incendie chez elle, c’est la personne. Il permet également d'indiquer des comportements et des attitudes sécuritaires face aux risques d’incendie et d'apporter les correctifs nécessaires à des situations dangereuses.

Il est primordial dans l’implantation du programme d’auto-inspection de garantir la véracité des informations fournies par l’occupant de la résidence. À cet effet, une visite d’inspection, pour 5 % des bâtiments choisis au hasard des envois qui ont été retournés conformes, sera faite par un membre du SSI.

La sécurité incendie sur le territoire de la MRC prend un autre visage. Dorénavant, la prévention prendra une place plus importante qu’autrefois afin de développer, chez les propriétaires ou les locataires, des attitudes sécuritaires.

       

Pour consulter le dépliant, cliquez ici.


SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE

Les articles 8 et 9 de la Loi sur la sécurité incendie, L.R.Q., chapitre S-3.4 adoptée en juin 2000, prévoient l’établissement, par l’autorité régionale, d’un schéma de couverture de risques incendie :

« 8. Les municipalités régionales de comté, les communautés urbaines et l’Administration régionale Kativik doivent, en liaison avec les municipalités locales qui en font partie, établir, en conformité avec les orientations déterminées par le ministre, un schéma de couverture de risques destiné à déterminer, pour leur territoire, des objectifs de protection contre les incendies et les actions requises pour les atteindre…»

« 9. Tout ou partie du schéma de couverture de risques d’une autorité régionale peut être élaboré conjointement avec d’autres autorités régionales, pour prendre en compte les risques présents sur leur territoire ou sur celui des municipalités locales limitrophes ainsi que leurs ressources.»

C’est aux articles 10 et 11 de la loi que l’on retrouve les différents éléments que doit contenir le schéma de couverture de risques. Ces éléments sont :

  • le recensement, l’évaluation et le classement des risques, y compris le cas échéant, les risques soumis à déclaration en vertu de l’article 5 de la loi;
  • le recensement et l’évaluation des mesures de protection existantes ou projetées;
  • le recensement et l’évaluation des ressources humaines, matérielles et financières affectées à la sécurité incendie par les autorités locales;
  • les infrastructures et les sources d’approvisionnement en eau utiles pour la sécurité incendie;
  • une analyse des relations fonctionnelles qui existent entre ces ressources;
  • une évaluation des procédures opérationnelles en vigueur dans les services municipaux de sécurité incendie;
  • pour chaque catégorie de risques inventoriés ou chaque partie du territoire définie au schéma, des objectifs de protection optimale contre les incendies;
  • les plans de mise en oeuvre des municipalités concernées;
  • une procédure de vérification périodique de l’efficacité des actions de mise en oeuvre et du degré d’atteinte des objectifs arrêtés;
  • des éléments similaires pour d’autres risques de sinistres susceptibles de nécessiter l’utilisation des mêmes ressources.

TEXTE : 

ANNEXE B - CARTES :

 

 

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